Le divorce est devenu monnaie courante en Tunisie. Chaque année, on en compte près de 16 000 qui sont traités par les tribunaux, ce qui revient à une moyenne de 43 par jour selon la Directrice des Affaires familiales au sein du ministère de la Femme, Malika Ouerghi. C’est énorme. Les causes sont multiples. Généralement, les couples tunisiens - notamment les jeunes - prennent à la légère le mariage, ce qu’il implique et ses responsabilités. Il peut y avoir des problèmes financiers, mais pas que : une fois mariés, les couples se mettent à “nus” sur tous les plans. Ils se découvrent et ils sont confrontés à des sujets tabous. Face à ces constats, le député Yassine Ayari, d’Amal w Aamal, a formulé une proposition intéressante pour l’amendement de la loi numéro 46 du 3 novembre 1964, relative au certificat médical délivré avant le mariage. Voici les grandes lignes.
La proposition d'amendement comprend 8 nouveaux articles. Il s’agit, d’une part, de faciliter la procédure du divorce lorsqu’il s’agit d’un divorce à l’amiable. D’autre part, l’objectif, selon le député, est d’en limiter les risques. Ceci devrait passer par une consultation auprès d’un psychologue qui aiderait le couple à mieux “se comprendre”, et ce conformément à la proposition d’amendement de l’article 1 de ladite loi. Dans cette optique, les futurs mariés doivent fournir un certificat. Celui-ci doit prouver que chacun d’entre eux a suivi une consultation chez un psychologue pendant, au moins, 4 heures.
Il est possible d’exempter le couple d’un tel certificat dans des cas exceptionnels selon la proposition d’amendement de l’article 4 de la loi. Au niveau des tarifs, ce sont les mêmes qui sont appliqués pour les consultations pré-mariage. Les questions qui seront abordées avec le couple pendant la consultation devraient être définies par un décret selon la proposition du député.
Pour limiter la délivrance de certificats fictifs, lit-on encore, le psychologue concerné sera passible d’une amende de 10% de ses revenus déclarés s'il est impliqué dans de tels agissements. Dans ce même contexte, il ne pourra pas livrer de certificats tant que le seuil des 4 heures requises n’aura pas été respecté.
Par ailleurs, comme nous l’avons souligné, la proposition d’amendement prévoit la simplification des procédures du divorce. Le but, selon les auteurs, est d’alléger les pertes de temps et d’argent. “Les mariés sans enfants et qui souhaitent divorcer à l’amiable peuvent conclure un accord écrit devant un huissier-notaire. Dans le même document, ils précisent les modalités du divorce (pension alimentaire, indemnités…). L’accord doit être officialisé devant un tribunal avec un juge de la famille. La présence des mariés n’est pas requise. Le même juge peut, ensuite, convoquer le couple ou chaque personne individuellement. Il a la possibilité de rejeter la présente démarche pour entamer les procédures conventionnelles du divorce”, lit-on encore dans la proposition d’amendement.
La publication du député : ICI Fakhri Khlissa
