Pourquoi les drones sont interdits en Tunisie ?

De nos jours, les drones sont présents partout dans le monde. Pourtant en Tunisie, leur utilisation reste encore non autorisée.

L'autorisation d'usage d'un drone passe par 4 ministères (et ce n'est pas tout) : Le ministère de la Défense nationale, le ministère de l’Équipement, le ministère de l'Intérieur et de l'Habitat et le ministère du Transport. Il faut aussi y rajouter une homologation du Centre d’études et de Recherche des Télécommunication.  Un gros dèlire !

La demande doit aussi comporter: Un imprimé du permis de prises de vues aériennes, une demande mentionnant la nature de l’activité, le moyen de transport aérien, l’identité de l’équipage et des opérateurs, la période du programme, les spécifications techniques du matériel utilisé et la limitation sur un plan du territoire qui serait photographiée.

Une fois la démarche complétée, une autorisation peut être accordée pour une période d’un mois. En gros, tu n'auras jamais l'autorisation !

Une loi qui pose problème

Cette loi qui aujourd'hui organise l'autorisation de l'usage des drones en Tunisie date du 06 avril 1995, soit bien avant l'émergence des drones.

Les démarches administratives contenues dans cette loi sont très complexes malgré la forte demande des clients. Même après ces longues formalités et période d’attente pour l’obtention de l’autorisation de vol, il y a de grandes chances que la demande soit refusée.

Il existe également un problème au niveau de l’importation de drone qui reste un blocage plus politique que technique.

Une nouvelle loi concernant les drones

L’Agence nationale des fréquences, en collaboration avec la Société nationale de protection des végétaux (Sonaprov) et Africa Flying & Engineering (AFE), a organisé les 10 et 11 juin, un séminaire dédié à la prise d’actions autour du thème « La réglementation des drones aujourd’hui…définira les applications de demain ». Le but du séminaire est de mettre terme aux problèmes relatifs aux drones. D’ici fin 2019, une nouvelle loi propre aux drones devrait être adoptée.

Une loi inspirée de la législation européenne

Le projet initial du cadre juridique relatif à l’utilisation des aéronefs télépilotés a été finalisé. Il devrait répondre aux besoins du marché tunisien. Inspiré de la législation européenne (Code de l’aéronautique civile, Draft de l’Agence européenne pour la sécurité aérienne ou Easa, réglementation française, décret royal espagnol et arrêté 2015 belge), le projet est passé maintenant à la coordination avec les différents départements. Une fois cette première version validée, le projet sera prêt d’ici fin 2019.

Règles d’utilisation de l’espace aérien

Les aéronefs télépilotés n’ont pas le droit de voler à l’intérieur des zones à statut particulier ou des zones temporairement réservées. Tout aéronef doit comporter des signaux lumineux pour garantir leur visibilité. La hauteur maximale autorisée est de 150 mètres pour les activités particulières et de 100 mètres pour les activités d’aéromodélisme.

Pour pouvoir effectuer un vol, vous devez respecter les règles suivantes : hors des nuages, rester dans le champ de vision du télépilote, les vols doivent se dérouler en journée conformément à la réglementation nationale.

Il est interdit de transporter des matières dangereuses, le transport de courrier, le remorquage, les vols en formation, les vols acrobatiques…

Surveillance continue

Durant la période de validité du certificat d’exploitation, le détendeur de cette autorisation est soumis à un contrôle continu selon un programme de surveillance. Le centre national de la cartographie et de la télédétection supervise l’activité de l’aéronef pendant l’opération de vol.

Les mesures actuellement en vigueur en Tunisie bloquent l’utilisation des drones, ce qui ne convient pas aux ambitions des jeunes tunisiens et ne permet aucun développement.

Cela présenterait de grandes opportunités si les lois qui restreignent l’utilisation des drones venaient à changer.  A cet égard un comité national sous la tutelle du ministère du Transport sera instauré pour l’étude d’un projet de loi relatif à l’utilisation des drones.

Actuellement, certains départements œuvrent pour l’annulation de l’obligation d’obtention d’une autorisation pour acquérir un drone pour l’année 2020. Gardons espoir !